FRANCIA

ACCORD cadre DE COOPERATION UNIVERSITAIRE ENTRE
L'Université Pierre et Marie Curie Sise 4, Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président, M. J. Ch. Pomerol
ET
Università Politecnica delle Marche Piazza Roma 22 60121 ANCONA, Italie représentée par son Président, M. M. Pacetti

Entre les partenaires sus désignés et dénommés ci-après les Établissements, il est convenu d'accroître les relations pédagogiques et scientifiques en vue de contribuer, après présentation aux autorités de tutelle selon les procédures en vigueur dans chaque Etat, au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche.



Article 1

Conformément aux règles en vigueur dans chaque Etat et dans les limites fixées d'un commun accord, chacun des deux établissements s'efforce de contribuer à la réalisation conjointe et coordonnée de programmes de formation et de recherche en facilitant :

·        les échanges de chercheurs, d'enseignants et, s'il y a lieu, de personnel technique et administratif,

·        les échanges d'étudiants, sous réserve que ceux-ci remplissent les conditions d'admission de l'établissement d'accueil,

·        l'organisation de colloques, de réunions et de séminaires sur les thèmes correspondants,

·        et, de manière générale, la mise en place de tout autre type de collaboration qui pourrait se révéler utile à la réalisation de ces objectifs.



Article 2

Afin de concrétiser les activités mentionnées, une (ou des) annexe(s) spécifique(s) exposant l'objet de la (ou des) coopération(s) est (ou sont) jointe(s) au présent accord cadre.



Article 3

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux résultats obtenus au cours de programmes communs de recherche mentionnés dans cet accord ou ses annexes, sont protégés suivant les lois en vigueur dans les pays des chercheurs impliqués.



Article 4

Les résultats obtenus au cours de programmes de recherche ne peuvent donner lieu à une prise de brevet ou à une exploitation commerciale par un seul des deux établissements sans autorisation préalablement écrite de l'autre. Les prises de brevet éventuelles doivent, dans la mesure du possible, être déposées conjointement. Si l'une d'elles ne répond pas dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à la sollicitation de l'autre, cette dernière est en droit de déposer les prises de brevet en son nom propre. Les deux établissements sont soumis aux règles nationales respectives de demande de brevet. La publication ou l'échange gratuit des résultats scientifiques ne donne lieu ni à autorisation préalable ni à contrepartie financière, sauf si une confidentialité est attachée à ce programme au titre d'un accord industriel ou des règles de la recherche publique.



Article 5

Cet accord cadre entre en application dès la signature d'un ou plusieurs accords spécifiques de collaboration définissant les actions à entreprendre et les personnes qui en seront responsables. Il est conclu pour 5 ans et peut faire l'objet de révisions ponctuelles ou de modifications par accord des deux parties.



En deux exemplaires originaux rédigés en langue française et en langue anglaise, chacun des deux textes faisant également foi.


Le Président de l'Università Politecnica delle Marche
M. Pacetti
Le Président de l'Université Pierre et Marie Curie
J. Ch. Pomerol